Arrêté Ministériel n° 2006-316 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
Les colorants CI 12150, CI 20170 et CI 27290 sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
Les colorants CI 12150, CI 20170 et CI 27290 sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.