Arrêté Municipal n° 2005-014 du 16 février 2005 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat-Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'Etat Civil, est déléguée à Mesdames Marianne LE NEINDRE et Isabelle BROUSSE.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 février 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'Etat Civil, est déléguée à Mesdames Marianne LE NEINDRE et Isabelle BROUSSE.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 février 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.