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Ordonnance Souveraine n° 16.169 du 9 février 2004 autorisant un Consul de Lituanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7638
  • Date de publication 13/02/2004
  • Qualité 99.08%
  • N° de page 209
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 16 décembre 2003 par laquelle M. le Président de la République de Lituanie a nommé M. Alain MICHEL, Consul honoraire de Lituanie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain MICHEL est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Lituanie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14