icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.909 du 30 juillet 2003 autorisant un Consul honoraire du Maroc à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7611
  • Date de publication 08/08/2003
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 1303
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 4 juin 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc, a nommé M. Willy J. DE BRUYN, Consul honoraire du Maroc à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Willy J. DE BRUYN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Maroc dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juillet deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14