Ordonnance Souveraine n° 15.652 du 31 janvier 2003 autorisant un Consul Honoraire de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ilhami AYGUN, Consul honoraire de Turquie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ilhami AYGUN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-un janvier deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ilhami AYGUN, Consul honoraire de Turquie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ilhami AYGUN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-un janvier deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.