icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa

  • N° journal 7489
  • Date de publication 06/04/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 466
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA le 28 mars 2001, M. Patrick DEBATTY, demeurant 19, rue de Millo à Monaco et M. Criss ROUX, demeurant place des Moulins à Monte-Carlo, ont résilié par anticipation à compter du même jour la gérance libre concernant le fonds de commerce de "vente de vêtements neufs et de seconde main, bijoux fantaisie, accessoires, maroquinerie, petit mobilier, objets de décoration et souvenirs, articles de Paris" exploité dans des locaux sis à Monaco, 2, rue des Orangers.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.

Monaco, le 6 avril 2001.



Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14