Ordonnance Souveraine n° 14.705 du 15 décembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission, sur sa demande, de M. André MICALLEF, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er décembre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.