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Ordonnance Souveraine n° 14.451 du 18 avril 2000 autorisant un Consul honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7439
  • Date de publication 21/04/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 538

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la Commission Consulaire en date du 28 février 2000, par laquelle M. le Président de la République d'Autriche a nommé M. Peter KÖNIG, Consul honoraire d'Autriche à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Peter KONIG est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire d'Autriche dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14