Arrêté n° 99-9 du 18 août 1999 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;

Arrête :

M. Jean-Christophe HULLIN, Juge d'instruction, est chargé des fonctions de Juge tutélaire suppléant pour une période de trois ans à compter du 18 août 1999.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Directeur des
Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.