Arrêté Municipal n° 99-35 du 4 mai 1999 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 84-41 du 14 septembre 1984 portant nomination d'une employée de bureau au Service de l'Etat Civil ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-22 du 18 avril 1986 portant nomination d'une attachée au Service de l'Etat Civil ;
Vu l'arrêté Municipal n° 89-42 du 6 septembre 1989 portant nomination d'une attachée principale au Service de l'Etat Civil ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Isabelle SORIANO, née MERLO, est nommée Chef de bureau au Service de l'Etat Civil.
Cette nomination prend effet à compter du 4 mai 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 mai 1999 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 mai 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.