PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 1999, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 17 septembre 1972 à NICE (Alpes-Maritimes), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mai 1999, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.
- M. S., né le 17 septembre 1972 à NICE (Alpes-Maritimes), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mai 1999, à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.