Arrêté n° 98-11 du 20 novembre 1998 désignant un juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1998-1999

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;

Arrête :

Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1998-1999.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.