Ordonnance Souveraine n° 13.660 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service de l'Aménagement Urbain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.709 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc VAN KLAVEREN, Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction, est nommé Chef du Service de l'Aménagement Urbain.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.