icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 98-265 du 23 juin 1998 portant modification de l'arrêté ministérieln° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard

  • N° journal 7345
  • Date de publication 03/07/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1020

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.390 du 10 décembre 1991 complétant et modifiant Notre ordonnance n° 9.929 du
15 juillet 1987, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;

Vu l'avis de la Commission des Jeux formulée en sa séance du 5 mai 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont modifiées ainsi qu'il suit :
 

"TITRE 1

"Dispositions relatives à certains matériels, cartes à jouer, dés, roulettes
"Cartes à jouer, sabots, mélangeurs de cartes

"Au Black-Jack, au Trente et Quarante, aux jeux de Baccara, au Punto Banco, au Pai Go Poker et au Caribean Gold Poker, on utilise des jeux de 52 cartes. Lorsque les jeux sont groupés par six ils constituent un sixain, lorsqu'ils sont groupés par huit ils constituent un huitain ; chaque jeu sixain ou huitain porte le numéro d'ordre attribué par le fabricant. Ce numéro d'ordre doit être reporté par le cartier au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le commissaire du gouvernement, enregistrent tous les mouvements d'entrée et de sortie définitifs des différentes catégories de cartes utilisées. Une comptabilité annexe retrace quotidiennement les mouvements entre un dépôt principal et des dépôts annexes. Les stocks de cartes dégagés de ces opérations, contrôlées sous la responsabilité de la Direction des Jeux, peuvent être vérifiés à tout moment par les agents du Service de Contrôle des Jeux, qui viseront les registres concernés ainsi que les bons de commande.

"Le sabot est un appareil agencé de telle sorte que les cartes qui y sont introduites descendent automatiquement vers son orifice, et n'en peuvent sortir qu'une à une.

"Le mélangeur de cartes est un appareil qui effectue automatiquement le mélange des jeux de cartes. Il doit être d'un modèle agréé et être muni d'un système de protection qui empêche l'accès aux cartes pendant les cycles de mélange ainsi que d'un dispositif lumineux ou sonore signalant les dysfonctionnements.

"1.1 - Les jeux de cartes neufs ou usagés ainsi que les sabots sont conservés dans les locaux et mobiliers spécialement aménagés à cet effet désignés sous le nom de "dépôts de cartes principaux et annexes". Les jeux usagés doivent demeurer complets jusqu'à leur destruction ou neutralisation.

"Les mélangeurs de cartes sont fixés sur des socles attenant aux tables où ils sont utilisés.

"1.2 -Les jeux et les sabots ne sont extraits des dépôts de cartes qu'au moment où il en est fait usage. Les jeux neufs doivent être décachetés à table et vérifiés dans les conditions du deuxième contrôle ci-après définies. Pour les autres jeux, un premier contrôle des cartes doit être assuré par un cartier de la Direction des Jeux. A table, en début de séance, un deuxième contrôle a lieu: les cartes sont alors étalées sur la table, les figures en dessus, et le croupier procède à leur contrôle et à leur vérification dans l'ordre de classement dit "du fabricant".

"Les cartes sont ensuite brassées sur le tapis, figures en dessous en un seul tas. Cette opération, qui s'effectue les doigts écartés, porte le nom de "salade".

"Aux jeux de Baccara (Banque ouverte et Chemin de Fer), le croupier remonte le jeux en prélevant des petits paquets de cartes du tas de la salade en ayant soin de ne pas les détacher du tapis et de ne pas modifier l'ordre résultant du mélange, aucune carte ne pouvant être déplacée ou piquée.

"Aux autres jeux, une seconde opération est effectuée après la salade. Le croupier remonte le jeu en mélangeant des petits paquets de cartes qu'il prélève du tas de la salade
".

1.3 - Inchangé.

1.4 - Inchangé.

1.5 - Inchangé.

Il est créé à l'article premier un alinéa 1.6 ainsi libellé :

"1.6 - Lorsqu'il est fait usage de l'appareil mélangeur, les opérations de contrôle et de reconnaissance des cartes sont effectuées selon les modalités prévues par l'article 1.2".
 

Art. 2.

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel susvisé, relatives à la roulette dite "européenne", sont modifiées comme suit :

"8.1 - Le personnel affecté à chaque table comprend :

"- un chef de table qui se place à l'extrémité de la table, côté du cylindre ;
"- deux croupiers placés respectivement de part et d'autre du cylindre;
"- un employé dit "bout de table" placé à l'autre extrémité de la table.

"La roulette dite "à tableau simplifié", qui utilise l'appareil à 36 numéros et un zéro de la roulette dite "européenne" ainsi qu'un tableau et des modalités d'exploitation analogues à la roulette dite "américaine", est autorisée. Le personnel affecté à chaque appareil comprend un chef de table assisté soit de deux croupiers soit d'un croupier disposant d'une machine trieuse de jetons".

Tous les croupiers affectés au jeu de la roulette doivent être chargés successivement du lancement de la bille, sans qu'aucun d'eux puisse être spécialisé dans l'emploi. Les chefs de table et les sous-chefs se remplacent mutuellement, les croupiers avec les sous-chefs de tables assurent les relèves de table suivant un ordre de roulement établi par la Direction des Jeux. L'employé chargé de la manoeuvre de l'appareil doit obligatoirement actionner, chaque fois, le cylindre dans un sens opposé au précédent et lancer la bille dans le sens inverse. Dans le cas où un jeton ou tout autre objet vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit, après avoir annoncé "rien ne va plus", arrêter le jeu, puis reprendre la bille, la replacer dans la case du numéro sorti au coup précédent, et la lancer à nouveau.

Les croupiers et les bouts de table placent les mises à la demande des clients qui ne désirent pas le faire eux-mêmes; ils surveillent particulièrement les enjeux pour éviter toute erreur, contestation ou fraude.

Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.

8.2 - Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes:

8.2 - B - Chances multiples: inchangé.

Aux dispositions du point 8.2 - B - Chances simples - est ajouté un dernier paragraphe ainsi rédigé :

"A la roulette dite à tableau simplifié, lors de la sortie du zéro, les chances simples perdent la moitié de leur valeur, les mises sont ramassées par le croupier qui en effectue le partage".
 

Art. 3.

Les dispositions du point 13.6 de l'article 13 de l'arrêté ministériel susvisé sont modifiées comme suit:

"13.6 - Les employés vérifient que toutes les mises sont conformes, correctement placées et que leur montant, par joueur, est compris entre le minimum et le maximum autorisés.

"Le croupier "tailleur" peut donc annoncer "rien ne va plus"; dès lors, aucune mise n'est acceptée. Il sort les cartes, figures en dessous, à la droite du sabot. La première et la troisième cartes reviennent à "Punto", la deuxième et la quatrième à "banco".

"Le croupier tailleur prend les cartes jouant pour Punto et les passe au joueur qui a exposé la mise la plus élevée sur cette chance. Ce dernier prend connaissance de ses cartes et se prononce pour "carte" ou "non" ou fait un "abattage". Si le joueur refuse de prendre la main ou si aucune mise n'a été exposée sur Punto", c'est le croupier tailleur qui prend les cartes et "table" le point devant lui en appliquant le tableau de tirage.

"Le croupier tailleur prend les cartes jouant pour "Banco" et les passe au banquier qui ne le retourne qu'après que le joueur jouant pour Punto se soit prononcé. Le croupier tailleur annonce également les points en déterminant en premier lieu le Punto.

"Si les joueurs ne demandent pas les cartes, c'est le croupier "tailleur" qui retourne les cartes, annonce les points et tire éventuellement une troisième carte, le point de Punto étant déterminé en premier.

"La Direction des Jeux se réserve le droit de refuser le passage des cartes aux clients si elle l'estime nécessaire".


Les autres alinéas du point 13.6 sont inchangés.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14