Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.630 modifiant l'ordonnance n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
- Ordonnance Souveraine n° 6.631 portant nomination d'un officier principal au Service de la Marine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-363 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Banque de Financement Industriel" en abrégé "B.F.I."
- Arrêté Ministériel n° 79-364 abrogeant les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 78-530 du 11 décembre 1978
- Arrêté Ministériel n° 79-369 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 79-370 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique