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Année 1979
Journal n° 6351
Arrêté Ministériel n° 79-236 relatif à l'extension de l'avenant n° 11 ter du 27 novembre 1978 à la Convention collective nationale de travail sur l...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 79-236 relatif à l'extension de l'avenant n° 11 ter du 27 novembre 1978 à la Convention collective nationale de travail sur l'indemnisation du chômage partiel
N° journal
6351
Date de publication
15/06/1979
Qualité
92.72%
N° de page
599
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