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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-129 plaçant en disponibilité une sténo-dactylographe
- Arrêté Ministériel n° 50-130 plaçant en disponibilité une sténo-dactylographe
- Arrêté Ministériel n° 50-131 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.O.M.O.C.O.R.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 50-132 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Magnethafilms"
- Arrêté Ministériel n° 50-133 relatif à la communication par les Sociétés anonymes et en commandite de compte "Profits et Pertes" et de leur bilan